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Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Chaque année, l’assurance habitation doit être renouvelée, à la date de la souscription précédente. Toutefois, dans quelques situations, votre assureur peut résilier votre contrat. Cela arrive dans le cas ou il y’aurait trop de sinistres ou bien des défauts de paiement.

Seulement, il peut s’avérer compliqué pour l’assuré résilié de se trouver un nouvel assureur qui sera prêt à lui donner une seconde chance et lui faire confiance. Comment peut-on s’assurer de nouveau, suite à une résiliation ? Quels assureurs choisir ? A quel prix s’assurer après résiliation ? Explications !

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Le contrat d’assurance habitation résilié pour non-paiement

Ne pas payer votre prime d’assurance habitation, peut être la cause directe de la résiliation de votre accord d’assurance habitation. Sachez que sans motif plausible, aucune compagnie d’assurance habitation ne pourrait annuler le contrat d’assurance habitation d’un client.

Dans le cas ou vous n’aurez pas payé la prime d‘assurance de votre habitation, vous serez disciplinés par l’article L113-3 du code des assurances, celui-ci dicte que si la prime d’assurance habitation n’est pas payée dix jours après l’échéance de la date du contrat, l’assureur annoncera un rappel au paiement obligatoire, dans une extension maximale de trente jours après la date d’envoi de la lettre d’avertissement.

La compagnie d’assurance habitation pourra résilier ce contrat si le client n’aurait toujours pas régler son assurance durant les trente jours accordés.

Résilier votre habitation avec la Loi Hamon

La loi Hamon propose depuis 2015, à rompre votre assurance habitation à n’importe quel moment, au-delà d’une année d’engagement.

Si vous êtes en location, il n’est pas possible d’effectuer la résiliation vous-même, car elle sera surement rejetée par votre assureur. Ca sera à votre nouvel assureur de s’en charger. Pourquoi ? Parce que l’assurance habitation vous est obligatoire, c’est pour cela que le législateur a trouvé un moyen pour ne pas vous laisser sans assurance. L’avantage de cette loi est le fait qu’elle vous simplifie encore plus la tache.

Il vous faut donc opter pour un nouvel assureur, et choisir l’assurance qui vous conviendra. Le nouvel assureur exigera le mandat de votre ancien assureur pour lui envoyer le courrier de votre résiliation. Ce dernier va lui permettre de mettre la main sur toutes les informations nécessaires dont il aura besoin pour annuler votre ancien contrat d’assurance.

Votre ancienne assurance sera résiliée dans un mois à partir du jour de l’envoi du courrier de résiliation. Dans le cas ou vous aurez opté pour le mode de paiement annuel, vous serez évidement remboursés.

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Comment trouver une assurance habitation pour résilié ?

Vous vous demandez vers qui allez-vous vous tourner pour trouver la bonne assurance habitation après avoir été résilié par votre ancien assureur ? Plusieurs options se présentent à vous :

  • Se servir d’un comparateur d’assurance habitation en ligne,
  • se tourner vers un courtier en assurances pour négocier à votre place,
  • s’adresser à une compagnie d’assurance particularisée pour « profils résiliés ».

Cependant, pour vous tournez vers un nouvel assureur, préparez vous à débourser une prime couteuse, telle est la condition pour qu’une autre assurance accepte de vous prendre en charge.

Quelle pénalité sera appliquée sur les surprimes après avoir été résilié ?

Selon le motif de résiliation que votre assureur aura mit sur votre contrat, une pénalité devra être imposée dans les surprimes.

Voici le résumé des raisons possibles de résiliation et leur impact sur la surprime :

  • Défaut de paiement : 10% de surprime ;
  • Fausse déclaration : 30% à 50% de surprime ;
  • Cumul de sinistres : 10 à 30 de surprime ;
  • Aggravation du risque : aucune surprime.

Peut-on contester la décision de l’assurance qui nous a résiliés ?

Votre assureur a résilié votre contrat et vous ne comprenez pourquoi ? Si vous trouvez que cette décision injustifiée ou injuste. Sachez que vous avez le droit de la contester. Voici comment vous allez le faire, d’abord, allez directement contacter votre assurance pour leur expliquer votre désaccord sur la situation, votre incompréhension ainsi que vos arguments. Il est conseillé de faire cela par courrier pour enregistrer toute preuve écrite des échanges.

En cas d’absence de réponse, appelez le service client de l’agence, si tout cela n’a pas été concluant, faites appel au Médiateur de l’assurance. Sachez cependant que dans le cas ou la résiliation serait faite légalement, votre contestation n’aboutira pas, donc soyez sur de vous avant de contester.

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