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Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Qu’il s’agisse d’un emprunt pour le financement d’un projet immobilier, comme l’acquisition d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, ou même le financement d’un bien d’équipement tel qu’une voiture ou de l’électroménager, une assurance emprunteur peut être d’une grande utilité.

Le principe de ce type d’assurance est d’apporter une certaine sécurité à tous, dans le cas où l’on souhaiterait faire un emprunt auprès d’un établissement de crédit. Ce type d’assurance donc permet de protéger son emprunt.

L’assurance emprunteur va agir comme une sécurité pour soi, sa famille, ainsi que l’organisme de crédit, dans les cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Dans ces situations, l’assurance se charge de rembourser l’établissement de crédit, soit en totalité ou en partie.

De quoi s’agit-il exactement ?

Avoir une assurance emprunteur, c’est d’avoir la garantie de la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou encore du capital restant dû d’un crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail (ITT) et de perte d’emploi.

À ce jour, aucune mention légale n’impose à un emprunteur d’être assuré, puisque cette assurance n’est absolument pas obligatoire.

Cependant, lorsque l’on souhaite bénéficier d’un crédit, il est tout à fait possible qu’un établissement prêteur, par exemple une banque, estime qu’une assurance emprunteur soit nécessaire.

Il est bon de noter qu’en général pour les crédits à la consommation, ce type d’assurance n’est pas non plus obligatoire.

En revanche, pour les crédits immobiliers, l’établissement prêteur demandera presque toujours à ce que l’emprunteur s’assure pour les événements suivants :

  • Les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) pour un investissement locatif;
  • Les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT) et en cas de Perte d’emploi pour l’acquisition d’une résidence principale.

Il faut aussi savoir que si l’organisme emprunteur ajoute l’assurance emprunteur comme condition afin d’octroyer un crédit, tous les coûts liés à la garantie seront inclus dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Quelle assurance emprunteur choisir ?

Lorsque l’on souhaite adhérer à une assurance emprunteur, deux choix sont disponibles, notamment :

  1. Prendre l’assurance proposée par son organisme de crédit, qui aura au préalable négocié une assurance collective auprès d’un assureur.
  2. Ou alors, il est aussi possible de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. De manière générale, l’établissement de crédit l’accepte si les conditions de garantie sont équivalentes à ce qu’il propose.

Il est aussi possible de souscrire à l’assurance proposée par l’organisme de crédit et de changer pour sa propre assurance pendant les douze mois suivant la signature de son offre de prêt. La seule condition à cela, c’est que le contrat d’assurance choisi soit du même niveau de garantie que celui proposé à l’origine par l’établissement de crédit.

Autre point à connaître, c’est lorsque l’on choisit son propre assureur, plus particulièrement pour les crédits immobiliers ainsi que les crédits à la consommation, l’assureur choisi devra impérativement informer l’organisme de crédit en cas de non-respect des paiements des cotisations d’assurance.

Toutefois, dans les cas où l’on pourrait se retrouver en difficulté de rembourser ses crédits, certains organismes peuvent intervenir et procéder au rachat de ses crédits. Dans ces situations-là, il est bon de savoir que certains sites peuvent apporter plus d’informations à ce sujet.

D’autres options pour remplacer l’assurance emprunteur ?

Une solution alternative pour remplacer une assurance emprunteur si on n’a pas pu l’obtenir, c’est une garantie personnelle. Cela signifie qu’une personne s’engage à rembourser son emprunt dans le cas où on ne serait pas en mesure de rembourser son prêt.

Il peut aussi s’agir d’une autre forme de garantie comme le nantissement d’un capital ou encore une hypothèque sur un bien immobilier dont on est déjà propriétaire.

Toutefois, dans ces cas-là, cela dépendra surtout de l’organisme de crédit, qui estimera si ce genre d’options peut être envisageable afin d’obtenir un prêt.

Les étapes pour souscrire à une assurance emprunteur

Une fois que l’on a soumis son souhait de souscrire à une assurance emprunteur, une étape non-négligeable reste à étudier, et il s’agit de la manière d’accéder à cette assurance.

Pour cela, certaines informations sont nécessaires afin de faire son choix en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, les organismes de crédit et les assureurs doivent fournir plusieurs documents d’information à différentes étapes du dossier.

Pour un crédit immobilier

Si l’on souhaite contracter un prêt immobilier avec un établissement de crédit, habituellement celui-ci transmettra une fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation du prêt. Cette fiche est non contractuelle et offre uniquement un exemple chiffré du coût de l’assurance. Elle permet donc de faire une comparaison des offres d’assurance.

Pour un crédit à la consommation

En ce qui concerne un crédit à la consommation, lorsque l’organisme de crédit vous propose de souscrire à une assurance emprunteur, il doit vous renseigner sur le coût de l’assurance. Il faut également qu’il vous fournisse un exemple de prix pratiqué par un assureur et indique les mensualités qui correspondent.

Bien évidemment, même si l’organisme de prêt peut vous proposer un contrat avec un assureur, vous aurez toujours le choix de vous diriger vers l’assureur de votre choix.

Les informations à fournir à l’assureur choisi

Une fois que l’on a fait son choix d’assureur, certaines informations doivent être remises à celui-ci. Il faudra notamment remplir un questionnaire de santé, et s’assurer de le faire avec la plus grande précision possible.

En effet, si l’on fait une fausse déclaration intentionnellement, selon l’article L. 113-8 du Code des assurances, l’assureur aura tous les droits d’invoquer la nullité du contrat. Aussi, dans le cas d’un sinistre, les échéances de remboursement du prêt ne seront pas prises en charge par celui-ci.

Avoir recours à une assurance emprunteur fournit de nombreux avantages lorsque l’on souhaite réaliser un projet en particulier. Les options sont vastes dans le choix de son assureur. Le tout est de bien se renseigner auprès de son organisme de prêt afin d’avoir toutes les informations en mains, pour se permettre de faire son choix final.

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